Introduction

L’auto-entrepreneur : Florence STRUPIECHONSKI

Adresse postal : 
CTRANSFORMABLE
3 rue de l'Oiseau de Feu, BAT D
28110 LUCE

http://www.ctransformable.com
Mail : info@ctransformable.com

SIRET n° 80820392100016 Dénomination sociale : Florence STRUPIECHONSKI.

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTRANSFORMABLE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CTRANSFORMABLE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Florence STRUPIECHONSKI.
Florence STRUPIECHONSKI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ctransformable.com.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur Florence STRUPIECHONSKI.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits vendus sur le site www.ctransformable.com ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, ne sont pas comestibles et ne sont pas des jouets. 
Ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois. 

Certains produits vendus sur le site http://www.ctransformable.com, peuvent contenir des aimants.
Les aimants peuvent développer une force d'adhérence élevée et générer, de manière localisée, un fort champ magnétique statique.
Ces produits sont interdits pour les personnes qui portent un stimulateur cardiaque (pacemaker) ou un défibrillateur.
Florence Strupiechonski ainsi que Ctransformable ne pourront pas être tenus responsables en cas d'achat délibéré de ces produits aimantés pour les personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ou un défibrillateur.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

CTRANSFORMABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L’indemnisation des produits se fera sur la valeur marchande à la date de la commande effectuée.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour le détail de renvoi du produit, merci de consulter la partie "Garantie" de cette même page.

Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Quelques soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous.
Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de la France Métropolitaine.

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CTRANSFORMABLE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée à CTRANSFORMABLE dans un délai de sept jours à compter de la livraison.
Toutefois n'hésitez pas à déposer une réclamation auprès du livreur, pour plus d'information, merci de consuler le lien ci-contre : Colissimo colis endommage

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

Pour toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, merci de suivre les étapes suivantes :

  • Cliquez sur le bouton "Votre compte", puis « Historique et détails de mes commandes ».
    Cliquez sur la commande que vous souhaitez nous retourner.
  • Plus bas sur cette page, cochez les produits à retourner et cliquer sur le bouton "Générer un retour", afin de générer un bon de retour.
    Il suffit ensuite de suivre les étapes indiquées à l'écran.
  • Merci de retourner le produit, si possible dans son carton d'origine, à l'adresse indiquée sur le bon de retour, accompagné de ce bon de retour obligatoirement.

Puis envoyez simplement un e-mail à l'adresse retour@ctransformable.com en précisant :

  • Votre Nom, Prénom et Numéro de Tel (portable de préférence, pour que l’on puisse vous joindre en cas de problème)
  • Le numéro de commande de votre produit (visible dans votre compte, Historique et détails de mes commandes)
  • Votre RIB (avec code IBAN de votre compte, et code BIC de votre banque) en format .pdf (à joindre en pièce jointe de votre email, pour effectuer le remboursement rapidement)

Le non respect de ces démarches entraînera une non prise en compte de votre demande par notre service après-vente !

Remarque :
Pour tout produit défectueux, un échange sera possible uniquement si le produit est encore disponible en stock.
Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué après réception du produit défectueux.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ctransformable.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence STRUPIECHONSKI.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Florence STRUPIECHONSKI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CTRANSFORMABLE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail via l’adresse info@ctransformable.com.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. <

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1897338 à la date du 16/10/2015.
N'hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien ci-contre : Politique De Confidentialité

Archivage & Preuve

Florence STRUPIECHONSKI archivera les bons de commande(s) et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Florence STRUPIECHONSKI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.